02 Oktober 1985

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur du traitement des pommes de terre dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Frans 02-10-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des laboratoires dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Frans 02-10-1985
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la fabrication des engrais, dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics. Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller-Chef de Service Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
CIRCULAIRE. - Interruption de la carrière dans les administrations provinciales et locales Frans 02-10-1985
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie, concernant la promotion de l'emploi pour les années 1985-1986 Frans 02-10-1985
Elections législatives et provinciales du 13 octobre 1985. - Etudiants. - Vote par procuration Frans 02-10-1985
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre suppléant, délégué du Ministre aux Commissions de Contrôle des Déportés et des Réfractaires, à Gand Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant nomination d'un Premier Conseiller-Chef de Service Frans 02-10-1985
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les normes déterminant la notion " habitation adaptée " en ce qui concerne les logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci Frans 02-10-1985