09 Oktober 1985

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics.	Frans	09-10-1985
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire	Frans	09-10-1985
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1959 réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations à ciel ouvert des minières et carrières	Frans	09-10-1985
Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal no 252 du 31 décembre 1983 portant des mesures en matière de modalités d'occupation des réparateurs de navires dans la région du port d'Anvers.	Frans	09-10-1985
ARRETE MINISTERIEL portant dérogation au format de certains bulletins de vote	Frans	09-10-1985
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1985 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine africaine	Frans	09-10-1985
ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution due par les entreprises autorisées à pratiquer l'assurance, les prêts hypothécaires et la capitalisation pour couvrir les frais de fonctionnement de l'Office de Contrôle des Assurances pour l'année 1985 et déterminant le taux de la contribution spéciale destinée au remboursement partiel des frais de premier établissement et de fonctionnement pour les années 1976 et 1977	Frans	09-10-1985
ARRETE MINISTERIEL concernant l'exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1983, relatif à l'octroi à des particuliers d'allocations pour l'exécution de travaux de confort à des bâtiments situés dans la Région bruxelloise	Frans	09-10-1985