30 Januari 1986

Titel	Taal	Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1975, portant le règlement du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles	Frans	30-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liaison de certains montants de rémunération à l'indice des prix à la consommation	Frans	30-01-1986
Arrêté ministériel portant sur l'établissement de règles plus détaillées concernant le contenu et les modalités des attestations utilisées lors de l'élimination des huiles usagées.	Frans	30-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	Frans	30-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 153, # 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	30-01-1986
ARRET No 10 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : le recours de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1985 tendant à l'annulation du décret du 19 juillet 1973 de la Communauté culturelle néerlandaise " tot regeling van het gebruik van de talen voor de sociale betrekkingen tussen de werkgevers en de werknemers, alsmede van de door de wet en de verordeningen voorgeschreven akten en bescheiden van de ondernemingen "	Frans	30-01-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants	Frans	30-01-1986
INDEXATION des plafonds des rémunérations visées par l'article 39, alinéas 1er et 2, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail	Frans	30-01-1986