30 Juli 1986

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de l'Office central de Crédit hypothécaire qui constituent un même degré de la hiérarchie. Frans 30-07-1986
Arrêté royal supprimant les services S-thermalisme et sanatoriums comme services hospitaliers. Frans 30-07-1986
Arrêté royal fixant pour les exercices 1986 et 1987 le budget global du Royaume, visé à l'article 5, § 1er, de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux. Frans 30-07-1986
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Duspatalin dragées de la prescription médicale Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 précisant la réduction équivalente de lits d'hôpitaux désaffectés comme visé à l'article 5, # 4, premier alinéa de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relatives à certaines autres formes de soins Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Frans 30-07-1986
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Lopatol, comprimés à usage vétérinaire, de la prescription médicale Frans 30-07-1986
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine Frans 30-07-1986
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Frans 30-07-1986