11 Augustus 1986

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 4 september 1985 tot vaststelling van het bedrag van de vergoeding aan de stagemeesters in de huisartsgeneeskunde Nederlands 11-08-1986
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 20 du 28 novembre 1985 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1981 portant restructuration de l'enseignement fondamental de l'Etat, à Saint-Trond Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL autorisant la société coopérative Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt d'un montant effectif de 160 millions de francs et fixant, en ce qui concerne la Région bruxelloise, la quote-part de la société coopérative dans les charges d'intérêt de cet emprunt Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour les années 1986 et 1987 Frans 11-08-1986
LOI ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1985 Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL n° 438 établissant, pour l'année scolaire 1986-1987, le nombre de périodes/professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial Frans 11-08-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant le titre VIIIbis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 11-08-1986
Arrêté royal accordant pour la période du 1er septembre 1986 au 30 juin 1987 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981. Frans 11-08-1986
Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 28 novembre 1985 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés adjoint au Ministre de l'Emploi et du Travail Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Administration de la chancellerie Frans 11-08-1986
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1985 fixant les modalités d'émission des tranches du type Presto de la Loterie nationale Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1982 fixant le montant de l'émission des tranches de la loterie à billets de la Loterie nationale Frans 11-08-1986
ARRETE ROYAL n° 440 modifiant la loi de redressement du 10 février 1981 instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public Frans 11-08-1986