19 November 1986

Titel Taal Datum
LOI ajustant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1985 Frans 19-11-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 19-11-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'Administration de l'enregistrement et des domaines Frans 19-11-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Frans 19-11-1986