18 December 1986

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot verlening van een afwijking met het oog op de overschrijding van de personeelsformatie van het Ministerie van Economische Zaken Nederlands 18-12-1986
WET houdende bevoegdverklaring van de Administratie van de belasting over de toegevoegde waarde, registratie en domeinen tot het uitvoeren van bepaalde vermogensrechtelijke verrichtingen voor rekening van de gemeenschaps- en gewestinstellingen Nederlands 18-12-1986
ARRETE MINISTERIEL accordant délégation Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'Université de Liège Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 septembre 1986 de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1987 Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 18-12-1986
Arrêté royal relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.] <AR 2006-12-07/57, art. 1, 006; Frans 18-12-1986
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Frans 18-12-1986
Arrêté royal relatif à la délivrance et à la publication, par l'Office de la propriété industrielle, de documents concernant les brevets d'invention et certaines marques, dessins et modèles. Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen ", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1986 Frans 18-12-1986
ARRETE de l'Exécutif interdisant temporairement la pêche des poissons voraces dans deux biefs de l'ancien canal Charleroi-Bruxelles Frans 18-12-1986
CIRCULAIRE. _ Aide sociale aux candidats réfugiés politiques Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 juin 1986 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaines de vacances pour 1987 Frans 18-12-1986
Arrêté royal relatif à la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence . - Traduction allemande Frans 18-12-1986
Arrêté royal relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection.] <Intitulé remplacé par AR 1999-06-17/33, art. 1, 006; Frans 18-12-1986
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue de dépassement du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Frans 18-12-1986
LOI habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte des institutions communautaires et régionales Frans 18-12-1986
DIRECTIVE 87/18/CEE du Conseil, du 18 décembre 1986, concernant le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives à l'application de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques Frans 18-12-1986