23 December 1986

Titel Taal Datum
DECRET portant présentation des candidats-bourgmestres dans la Région flamande Frans 23-12-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 novembre 1985 portant modification de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande Frans 23-12-1986
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987 Frans 23-12-1986
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation Frans 23-12-1986
Arrêté royal portant affectation pour 1987 du produit de la cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public inscrit au Fonds de solidarité créé auprès de l'Office national de sécurité sociale. Frans 23-12-1986
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er juin 1983 portant création du Fonds flamand de Construction d'Institutions hospitalières et médico-sociales. Frans 23-12-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement intérieur des commissions consultatives régionales de l'aménagement du territoire dans la Région flamande Frans 23-12-1986
DECRET portant approbation de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, et de l'Annexe, faites à Madrid le 21 mai 1980, au sein du Conseil de l'Europe Frans 23-12-1986
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du Fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Frans 23-12-1986
DECRET habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région flamande et des institutions qui en relèvent Frans 23-12-1986
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Frans 23-12-1986
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 23-12-1986