31 December 1986

Titel Taal Datum
WET tot vaststelling van de legersterkte voor het jaar 1987 Nederlands 31-12-1986
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitvoering van de artikelen 4, § 2 en 5, § 3 van het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 20 november 1986 tot instelling van een verzekering tegen het risico van inkomensverlies ingevolge verlies van betrekking of werkongeschiktheid Nederlands 31-12-1986
ARRETE ROYAL n° 491 modifiant la loi du 25 avril 1933 relative à la pension du personnel communal Frans 31-12-1986
ARRETE ROYAL n° 496 portant modification de l'article 2, # 2 de l'arrêté royal n° 258 du 31 décembre 1983 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'assistance aux petites et moyennes entreprises Frans 31-12-1986
LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1987 Frans 31-12-1986
LOI contenant le budget de la Dette publique pour l'année budgétaire 1987 Frans 31-12-1986
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de décembre 1986 Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 495 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale dues dans le chef de ces jeunes. - Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 499 portant réglementation de la sécurité sociale de certains jeunes défavorisés. - Frans 31-12-1986
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 17, alinéa 4, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 487 portant des mesures relatives à la restructuration d'entreprises des secteurs nationaux. Frans 31-12-1986
Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations. Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 488 fixant à titre exceptionnel des mesures spécifiques en vue d'assurer la viabilité des entreprises des secteurs nationaux. Frans 31-12-1986
Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 31-12-1986
Arrêté royal fixant le mode de paiement de certaines prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Frans 31-12-1986
Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de l'arrêté royal n° 415 du 16 juillet 1986, modifiant certaines dispositions en matière de pensions pour travailleurs salariés. Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 492 contenant des dispositions en faveur de l'emploi. Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 498 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en vue de favoriser l'engagement de jeunes demandeurs d'emploi et de chômeurs de longue durée. Frans 31-12-1986
Arrêté royal n° 494 portant prise en charge temporaire par l'Office national de sécurité sociale des cotisations pour frais d'administration dont certains employeurs sont redevables en raison de l'occupation d'un deuxième travailleur. Frans 31-12-1986
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 31-12-1986