04 Februari 1987

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la composition de la commission interministérielle en ce qui concerne le Troisième circuit de travail et le Cadre spécial temporaire. Frans 04-02-1987
Arrêté ministériel portant agrément de fonds communs de placement pour l'application de l'article 72, §§ 1er, alinéa 1er, 1°, et 4, du Code des impôts sur les revenus. Frans 04-02-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1987 le nombre de sous-officiers temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière et dans le cadre des sous-officiers de complément, ainsi que le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis dans le cadre des sous-officiers de carrière Frans 04-02-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 04-02-1987
ARRETE ROYAL relatif a la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole royale militaire pour la session 1987 Frans 04-02-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant la composition de la commission de concertation relative à la formation des agents de l'Etat et des stagiaires pour le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement Frans 04-02-1987