24 Maart 1987

Titel	Taal	Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980	Frans	24-03-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1982 relatif au commerce de légumes et de fruits	Frans	24-03-1987
LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité conclu le 20 juin 1960 à Bruxelles, au sujet de l'amélioration du canal de Terneuzen à Gand, et du règlement de quelques questions connexes, et réglant la mise à disposition d'eau douce aux Pays-Bas par la Belgique suite à cette modification, signée à La Haye le 5 février 1985	Frans	24-03-1987
Loi relative à la santé des animaux	Frans	24-03-1987
Arrêté royal portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.	Frans	24-03-1987
Arrêté ministériel fixant pour 1984 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail.	Frans	24-03-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées	Frans	24-03-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 décembre 1986 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987	Frans	24-03-1987
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire dans les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre	Frans	24-03-1987
ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances pour prises d'eau à percevoir par l'Office de la Navigation à Liège	Frans	24-03-1987