30 April 1987

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve tot toekenning aan de Intercommunale Vereniging Interza van een vergunning tot storting van afval in het Waalse Gewest Nederlands 30-04-1987
KONINKLIJK BESLUIT houdende toepassing van artikel 2 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs Nederlands 30-04-1987
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 3 december 1986, gesloten in het Paritair Comite voor de handel in voedingswaren tot vaststelling, voor het jaar 1987, van het bedrag en de modaliteiten van toekenning en uitkering van een aanvullend sociaal voordeel Nederlands 30-04-1987
Ministerieel besluit betreffende de kosten van raadpleging der gegevens ingezameld door de Verbruikerskredietcentrale van de Nationale Bank van België. Nederlands 30-04-1987
convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle Frans 30-04-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française accordant des subsides pour la formation en recherche médicale appliquée dans les hôpitaux académiques Frans 30-04-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études Frans 30-04-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Intercommunale Haviland l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 30-04-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Frans 30-04-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 octobre 1986, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, fixant les salaires Frans 30-04-1987
CIRCULAIRE. _ Mode de sépulture. _ Inscription des dernières volontés dans le registre de la population Frans 30-04-1987
Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-04-1987
Arrêté ministériel d'exécution des articles 3 et 10 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution des articles 13, alinéa 3, et 16 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. Frans 30-04-1987
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieurs, ainsi que les conditions de leur octroi Frans 30-04-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 1984 accordant à la S.A. Bandag-Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 30-04-1987
INDICE DES PRIX à la consommation du mois d'avril 1987 Frans 30-04-1987
Arrêté royal accordant à la S.A. Don International, à Manage, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-04-1987
Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-04-1987
Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. Frans 30-04-1987
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 30-04-1987