04 Juni 1987

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant remplacement de l'annexe de l'arrêté royal du 3 septembre 1981 portant règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur Frans 04-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du logement Frans 04-06-1987
CIRCULAIRE MINISTERIELLE <voir langue neerlandaise> Frans 04-06-1987
ARRETE ROYAL relatif au financement des secteurs nationaux Frans 04-06-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 04-06-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de sole dans les zones C.I.E.M. VIId Frans 04-06-1987
Arrêté de l'Exécutif réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse en Région wallonne. Frans 04-06-1987
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1987 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Frans 04-06-1987
Arrêté royal fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions. Frans 04-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.P.R.L. Anc. Ets Delleuse l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 04-06-1987
LOI modifiant l'article 27 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Frans 04-06-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII Frans 04-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a l'Observatoire royal de Belgique l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 04-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon relatif à l'octroi, par la Région, de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation rurale Frans 04-06-1987