22 Juni 1987

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 22-06-1987
ARRETE ROYAL fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux Frans 22-06-1987
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 relatif au recrutement et à la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. Frans 22-06-1987
Arrêté ministériel pris en exécution des §§ 9 et 10 de l'article 171 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. Frans 22-06-1987
REGLEMENT modifiant le règlement du 29 décembre 1986 pris en exécution de l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 22-06-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 22-06-1987
DIRECTIVE 87/345/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant la directive 80/390/CEE portant oordination des conditions d'établissements, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs Frans 22-06-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 22-06-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1987 déterminant le prix d'émission des monnaies libellées en écus Frans 22-06-1987
Arrêté ministériel déterminant la nature des travaux occasionnels que peuvent effectuer les chômeurs complets indemnisés au niveau local. Frans 22-06-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 22-06-1987
LOI modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale Frans 22-06-1987