25 Juni 1987

Titel Taal Datum
DIRECTIVE 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquences à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté Frans 25-06-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités pratiques en exécution de l'article 4 du décret du 23 décembre 1986 portant l'instauration d'une carte uniforme d'urgence médicale. Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour le saison 1986-1987 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique Frans 25-06-1987
ARRETE ROYAL approuvant le barème des redevances à percevoir par le Port autonome de Liège Frans 25-06-1987
Loi modifiant certaines dispositions relatives aux pensions et rentes de guerre Frans 25-06-1987
DIRECTIVE 87/356/CEE du Conseil du 25 juin 1987, modifiant la directive 80/232/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Langue et de Littérature néerlandaises Frans 25-06-1987
Convention collective de travail du 25 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les conditions de travail et de rémunération Frans 25-06-1987
MODIFICATION de l'article 58, # 4 de l'Arrangement administratif du 14 septembre 1970 relatif aux modalités d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale, entre le Royaume de Belgique et la République portugaise Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté du 12 septembre 1984 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Région wallonne Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant, pour la Région flamande, l'arrêté royal du 17 juin 1965, relatif à l'intervention du Ministre de l'Agriculture en ce qui concerne l'élaboration des plans d'aménagement et la désignation de terrains industriels Frans 25-06-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 fixant les catégories de personnel occupé dans les services continus de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission du livre Frans 25-06-1987
DIRECTIVE 87/405/CEE du Conseil du 25 juin 1987 modifiant la directive 84/534/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des grues à tour Frans 25-06-1987
DIRECTIVE 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant le rapprochement des législations des »Etats membres relatives aux récipients à pression simples Frans 25-06-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du comité sectoriel du Ministère de la Communauté flamande Frans 25-06-1987