03 Augustus 1987

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques	Frans	03-08-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	03-08-1987
Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision.	Frans	03-08-1987
LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1986	Frans	03-08-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage	Frans	03-08-1987
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus	Frans	03-08-1987
CIRCULAIRE a Mmes et MM. les Bourgmestres, relative à la procédure de demande du statut de réfugié politique prévu à l'article 52 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers . _ Modification	Frans	03-08-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1987 fixant les modalités de tenue d'un registre de prestations par les kinésithérapeutes et les praticiens de l'art infirmier et déterminant les amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces dispositions	Frans	03-08-1987