10 September 1987

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT betreffende de 8 pct. lening 1987-1995, met Staatswaarborg aan te gaan door het Hulpfonds tot financieel herstel van de gemeenten Nederlands 10-09-1987
MINISTERIEEL BESLUIT tot opheffing van het ministerieel besluit van 4 juli 1984 , gewijzigd bij het ministerieel besluit van 16 september 1985 , houdende organisatie van de dienst Juridische Geschillen van het Ministerie van het Waalse Gewest Nederlands 10-09-1987
Besluit van de Waalse Gewestexecutieve tot vaststelling van de procedure met betrekking tot de verzoeken tot advies of akkoord van de beheercomités van natuurparken. <Vertaling> Nederlands 10-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets. A. Van Mol et fils l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 10-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les pluies diluviennes des 24 août et 1er septembre 1987 dans certaines communes de la Région wallonne et délimitant l'étendue géographique de cette calamité en vue de l'application de l'article 5 de la loi du 4 août 1978 Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980, fixant les conditions de travail Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la promotion de l'emploi dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, sur les aspects complémentaires de la sécurité d'emploi Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs dans le cadre de l'accord interprofessionnel, applicable dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL fixant les degrés de la hiérarchie de la Caisse nationale de Crédit professionnel Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1986 fixant, en exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, un salaire journalier forfaitaire pour les déchargeurs, rassembleurs et trieurs de poissons qui ressortissent à la Commission paritaire de la pêche maritime Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Caisse nationale de Crédit professionnel Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1986, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la liquidation d'une indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 relatif à la lutte contre les risques dus à l'asbeste Frans 10-09-1987
ARRETE ROYAL relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux Frans 10-09-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant le contenu du dossier de la demande d'approbation, en exécution de l'article 5 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels Frans 10-09-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant le règlement relatif à l'enquête publique sur les projets de parcs naturels. Frans 10-09-1987
Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. Frans 10-09-1987