17 September 1987

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Hauserman l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE ROYAL relatif aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions, fixant notamment la répartition des droits de succession pour l'année 1986 Frans 17-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant le champ d'application de certaines dispositions du Titre III du Règlement général pour la protection du travail et abrogeant l'article 319 du même Règlement Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé partiellement par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988> Frans 17-09-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi aux agriculteurs et horticulteurs d'une prime encourageant l'acquisition de matériel de consultation d'une banque de données utiles à l'agriculture et à l'horticulture de la Région wallonne. Frans 17-09-1987
Arrêté royal relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle. Frans 17-09-1987
Arrêté royal relatif à la procédure devant la députation permanente dans les cas où elle exerce une mission juridictionnelle. - Traduction allemande Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Entreprises Robert Liebert l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Movare l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Transports Jean Bal l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Entreprises de Transports Pierre De Wolf l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'Entreprise A. Vanpachtenbeke l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets Joseph Ameys et fils l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 28 juillet 1982 réglant pour la Région wallonne, la détention et l'échange d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux <Annulé par l'arrêt n° 31573 du Conseil d'Etat du 9 décembre 1988> Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant a la S.A. Nestle Belgilux l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Décombres Service l'autorisation de reverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Mader-Benelux l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.A. Unerg l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne Frans 17-09-1987