23 September 1987

Titel Taal Datum
Collectieve arbeidsovereenkomst van 23 september 1987, gesloten in het Paritair Subcomite voor de elektriciens : installatie en distributie, betreffende de toekenning van een eindejaarspremie aan de werklieden van de ondernemingen aangesloten bij de Federatie van de Elektriciteit en de Elektronica en de Beroepsvereniging van de radio- en televisiedistributie Nederlands 23-09-1987
ARRETE ROYAL supprimant l'implantation Broechem de l'Ecole d'enseignement fondamental de l'Etat à Ranst/Wommelgem et modifiant la dénomination de l'école Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire Frans 23-09-1987
ARRETE MINISTERIEL déterminant les hiérarchies dans lesquelles les agents peuvent être promus à certains grades du niveau 1 de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 23-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les dépenses d'entretien et de restauration des immeubles classés, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société flamande du Logement Frans 23-09-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de [LA POSTE], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 23-09-1987
ARRETE MINISTERIEL portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics <AM 1990-06-28, art. 1> Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les coefficients pour le calcul du coût actualisé des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même Frans 23-09-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1986 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1987 Frans 23-09-1987
ARRETE ROYAL relatif à la Commission Armée-Jeunesse Frans 23-09-1987
LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1987 Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accordé en 1987 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V. Frans 23-09-1987
Arrêté royal portant règlement de la discipline des membres de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe du Conseil d'Etat. Frans 23-09-1987
Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, le pourcentage du Fonds des Communes attribué à la Région bruxelloise, aux fins d'alimenter le Fonds spécial de l'Aide sociale. Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études spéciale Frans 23-09-1987
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 23-09-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1967 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles Frans 23-09-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de la Société terrienne flamande Frans 23-09-1987
Convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers des entreprises affiliées à la Fédération de l'Électricité et de l'Électronique et à l'Union professionnelle de radio et télédistribution Frans 23-09-1987