09 November 1987

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant une allocation aux membres du personnel de [LA POSTE] qui exercent une fonction supérieure dans des circonstances bien définies <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Frans 09-11-1987
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Dotation Frans 09-11-1987
CIRCULAIRE. INSTRUCTIONS aux présidents des bureaux de vote et de dépouillement Frans 09-11-1987
DECRET relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique pratiquées ou agréées par l'Exécutif de la Communauté germanophone Frans 09-11-1987
DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 09-11-1987
CIRCULAIRE. INSTRUCTIONS SPECIALES pour le Président du bureau principal de canton Frans 09-11-1987
DIRECTIVE 87/540/CEE du Conseil du 9 novembre 1987 relative à l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres concernant cette profession Frans 09-11-1987
ARRETE MINISTERIEL pris en application de l'article 116 du Code électoral et interdisant pour les élections législatives et provinciales du 13 décembre 1987 l'utilisation de certains sigles Frans 09-11-1987
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 janvier 1979 complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles , Liège et Mons Frans 09-11-1987
DECRET ajustant le budget des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1987 Frans 09-11-1987
ARRETE ROYAL fixant le coefficient qui détermine le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice Frans 09-11-1987
CIRCULAIRE a Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 09-11-1987
ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IV pour les bateaux de pêche pratiquant la pêche côtière Frans 09-11-1987
CIRCULAIRE a Mmes et MM. les Présidents des collèges électoraux Frans 09-11-1987
DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988. _ Partie Ministère de la Région wallonne Frans 09-11-1987
DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1988 Frans 09-11-1987
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1987. _ Partie Dotation Frans 09-11-1987
Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" <voir version néerlandaise> Frans 09-11-1987