07 December 1987

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions-traitements à des superstructures agréées de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes Frans 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques en matière de régime disciplinaire Frans 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 07-12-1987
CIRCULAIRE n° 293. _ Modification de la circulaire n° 177 du 16 septembre 1981 du Ministre de la Fonction publique traitant de la mise en application de l'arrêté royal du 12 mai 1981 relatif à la coordination et aux moyens de contrôle de l'informatique dans les services publics Frans 07-12-1987
CIRCULAIRE n° 292 relative à la prime syndicale dans le secteur public Frans 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif relatif aux modalités d'octroi de subventions aux télévisions locales et communautaires. Frans 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif flamand rendant applicable l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères, au personnel de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif flamand. Frans 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. Frans 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif relatif au classement des télévisions locales et communautaires. Frans 07-12-1987
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités des examens à subir en langue française, l'organisation et le fonctionnement du jury d'Etat des enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1978 réglant la liquidation des subventions et l'octroi de subventions-traitements aux organismes agréés du régime linguistique néerlandais pour la formation socio-culturelle des adultes en associations Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1975 relatif aux modalités d'octroi de subventions aux organisations nationales de la jeunesse Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1986 réglant l'octroi de subventions aux projets et aux organismes du régime néerlandais pour le développement socio-culturel des adultes, ainsi que l'octroi de subventions spécifiques à des groupes ciblés et des problèmes spéciaux dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1987 portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant les modalités de contrôle complémentaires relatives aux subventions octroyées en vertu de l'article 49 de l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant organisation de la lutte contre la tuberculose dans la Communauté flamande Frans 07-12-1987
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 mai 1987 instaurant une prime au logement Frans 07-12-1987
Arrêt de l'Exécutif relatif au subventionnement des télévisions locales et communautaires. Frans 07-12-1987
Arrêté de l'Exécutif relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse. Frans 07-12-1987