10 December 1987

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL accordant une derogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Frans 10-12-1987
ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie Frans 10-12-1987
Arrêté royal fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par les Fonds des accidents du travail. Frans 10-12-1987
Arrêté royal réglant pour l'année 1987 la répartition du Fonds spécial de l'aide sociale entre les centres publics d'aide sociale de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Frans 10-12-1987
Arrêté royal fixant les modalités pour l'octroi de l'allocation retenue conformément à l'arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants. Frans 10-12-1987
Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - Frans 10-12-1987
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. Frans 10-12-1987
CIRCULAIRE. Programmation sociale de la Fonction publique. _ Exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988. _ Congé et indemnité de promotion sociale Frans 10-12-1987
CIRCULAIRE. Programmation sociale de la Fonction publique. _ Exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988 Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL autorisant la [Société nationale des voies aériennes ] à participer à la société anonyme à constituer sous la dénomination " N.V. Brussels Airport Terminal Company S.A. ", en abrégé : " B.A.T.C. " <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> Frans 10-12-1987
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mai 1983 relatif aux locations des logements gérés par la Société nationale du Logement et par les sociétés agréées par celle-ci, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1985, l'arrêté de l'Exécutif Régional wallon du 11 septembre 1986 et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 octobre 1987 Frans 10-12-1987
ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une bonification dite de restructuration et une prime de productivité à certains membres du personnel de la Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" <voir version néerlandaise> Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1977 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative en matière de denrées alimentaires Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL portant restructuration d'établissements d'enseignement secondaire de l'Etat Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL relatif au financement de la tranche 1986 de certains projets de recherche et de développement Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 10-12-1987
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle Frans 10-12-1987