19 Januari 1988

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 november 1985 betreffende de onderbreking van de beroepsloopbaan voor de leden van het administratief, gespecialiseerd, meesters-, vak- en dienstpersoneel van de universitaire instellingen Nederlands 19-01-1988
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 30 april 1987, gesloten in het Paritair Subcomite voor het bedrijf der grint- en zandgroeven welke in openlucht geexploiteerd worden in de provincies Antwerpen, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen en Limburg, betreffende de arbeidsvoorwaarden in de grint- en zandexploitaties, de witzandexploitaties uitgezonderd Nederlands 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1987, conclue au sein du Conseil national du travail, exécutant la convention collective de travail du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs ages en cas de licenciement Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant et modifiant la convention collective de travail du 21 février 1985 relative à la promotion de l'emploi Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1987, la contribution de l'Etat à l'alimentation du fonds commun B du Fonds national de Garantie pour la réparation des dégâts houillers Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant pour les exercices 1987 et 1988 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au Fonds social pour l'industrie briquetiere, ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, concernant la fixation d'une indemnité forfaitaire pour frais extraordinaires de déplacement Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours féries des 1er mai 1988 et 25 décembre 1988 Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne l'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature obtenus autrement qu'en espèces, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 19-01-1988
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, de la loi de redressement du 10 février 1981 relative à la sécurité sociale et au bien-être en 1981. Frans 19-01-1988
Circulaire n° 297 - Abrogation de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983 relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service. Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er mai et 25 décembre 1988 Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi, d'une manière collective, de deux jours de vacances complémentaires Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les Services du Premier Ministre, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 relatif a l'interruption de carrière professionnelle pour les membres du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise et des gens de métier ou de service des institutions universitaires Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans la province d'Anvers Frans 19-01-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées Frans 19-01-1988