27 Januari 1988

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1981 betreffende de aanwending, voor het Vlaamse Gewest, van de kapitalen die voortkomen van het Fonds B2, door het Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen Nederlands 27-01-1988
BESLUIT van de Vlaamse Executieve, tot wijziging voor de Vlaamse Gemeenschap van het koninklijk besluit van 15 februari 1974, tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 oktober 1964, tot bepaling van de normen die door de ziekenhuizen en hun diensten moeten worden nageleefd Nederlands 27-01-1988
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot vaststelling van de voorwaarden om als persoon met bescheiden inkomsten te worden beschouwd voor het kopen van een volkswoning Nederlands 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 relatif à l'agréation et à la subvention par l'Etat des centres de télé-accueil destinés aux personnes en état de crise psychologique Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant pour la Région flamande, l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 portant exécution de l'article 63 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, modifiée par les lois du 22 avril 1970 et du 22 décembre 1970 Frans 27-01-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1979 portant le règlement du personnel du Fonds des Routes Frans 27-01-1988
ARRETE MINISTERIEL n° 460 portant radiation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1985 fixant les conditions d'agrément et l'octroi de subventions des services d'aide sociale aux justiciables Frans 27-01-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement. <Traduction> Frans 27-01-1988
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. Frans 27-01-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année 1988, le pourcentage de la part du Fonds des Communes revenant à la Région flamande qui sera attribué au Fonds spécial de l'Aide sociale. . Frans 27-01-1988
ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires spéciales relatives à l'enregistrement et à l'inventaire des porcs et des exploitations porcines Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une indemnité d'expatriation à certains agents des Services du secrétaire général du Ministère de la Communauté flamande qui ont leur résidence administrative au Centre culturel de la Communauté flamande aux Pays-Bas Frans 27-01-1988
ARRETE MINISTERIEL portant réquisition du personnel chargé des services de contrôle aérien Frans 27-01-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'octroi des primes à la construction ou à la modernisation des entreprises d'hébergement. <Traduction> - Frans 27-01-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions des personnes de revenus modestes pour l'achat d'une habitation sociale Frans 27-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance publique, des services et établissements intercommunaux d'assistance publique et des caisses publiques de prêts, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail Frans 27-01-1988