28 Januari 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant approbation d'une modification aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales Assubel, association sans but lucratif, à Bruxelles Frans 28-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1969 relatif à l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant <handicapé> visé à l'article 56septies des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés <modifié par AR 28-01-1988, art. 1> Frans 28-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 28-01-1988
Arrêté royal portant des mesures nationales complémentaires en matière de conservation et de gestion des ressources de pêche. Frans 28-01-1988
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 28-01-1988
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. Frans 28-01-1988
Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration d'occupation prévu à l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 28-01-1988
ARRETE ROYAL adaptant certaines dispositions des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés à la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux handicapés Frans 28-01-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant approbation d'une modification statutaire de la Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 28-01-1988
ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 et de l'article 4, ## 3 et 4 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 28-01-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif à la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires consentis pour la construction ou l'achat d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées dans la Région wallonne Frans 28-01-1988
Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale Frans 28-01-1988
Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'entraide judiciaire en matière pénale, signée le 28 janvier 1988 Frans 28-01-1988
Arrêté royal portant exécution pour 1988 de l'article 39bis, § 3, et de l'article 38, § 3bis de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 28-01-1988
Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Traduction allemande Frans 28-01-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section 1re de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales Frans 28-01-1988