09 Maart 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le paiement du début d'un treizième mois aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leur activités connexes Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL portant reconnaissance de la notoriété professionnelle ou scientifique Frans 09-03-1988
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial. Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 9 août 1982 fixant les mesures d'application de l'arrêté-loi du 3 février 1947 organisant l'agréation des entrepreneurs Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre occidentale, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le Centre Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, concernant la prépension sectorielle pour les années 1987 et 1988 en vue de promouvoir l'emploi Frans 09-03-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 décembre 1987 réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 09-03-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand pris en application de l'article 23 du décret du 28 juin 1985 fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation de la procédure et de l'exercice du contrôle administratif des communes Frans 09-03-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la mise en oeuvre dans les provinces de Liège et Luxembourg, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour la province de Namur Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les modalités d'application, pour la province de Brabant, de la convention collective de travail du 12 janvier 1987, concernant l'accord national 1987-1988, conclu en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 09-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour Mons-Borinage Frans 09-03-1988