10 Maart 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi Frans 10-03-1988
ARRETE MINISTERIEL n° 461 portant agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 10-03-1988
ARRET N° 49 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : le recours en annulation du décret de la Région wallonne du 14 octobre 1985 relatif à la sécurité contre l'incendie dans les logements, introduit par le Conseil des Ministres le 18 février 1987 Frans 10-03-1988
Arrêté royal fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats stagiaires en exécution des articles 455 et 455bis du Code judiciaire. - Frans 10-03-1988
Arrêté royal autorisant, pour la matière du logement, l'accès de certaines autorités de la Communauté flamande au Registre national des personnes physiques. Frans 10-03-1988
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de matériel roulant de chemin de fer situées dans la vallée de la Senne et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-03-1988
Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plate-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Rome le 10 mars 1988. Frans 10-03-1988
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les modalités d'application, pour la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes, de l'accord national 1987-1988, conclu le 12 janvier 1987, en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord national 1987-1988, conclu dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus Frans 10-03-1988
Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988. Frans 10-03-1988
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1987-1988 pour le bassin de Charleroi Frans 10-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Frans 10-03-1988