23 Maart 1988

Titel Taal Datum
ARREST VAN DE RAAD VAN STATE houdende vernietiging van het koninklijk besluit van 18 juni 1985 tot vaststelling van de taalkaders van de Dienst voor de Overzeese Sociale Zekerheid voor de derde tot de twaalfde trap van de hierarchie Nederlands 23-03-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'exercice du mandat du Commissaire communautaire des Finances auprès de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen " Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 février et 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant le tarif annexe à la loi du 4 juillet 1956 portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1987 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin fixant les conditions de rémunération Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois concernant la prépension sectorielle Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, relative à la garantie d'une rémunération minimum Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la durée du travail dans le secteur entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant modification et coordination de la convention collective de travail du 7 février 1985 concernant la promotion de l'emploi Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 août et du 10 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction Frans 23-03-1988
ARRET DU CONSEIL D'ETAT portant annulation de l'arrêté royal du 18 juin 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer pour le troisième au douzième degré de la hiérarchie Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, concernant l'emploi et les conditions de travail Frans 23-03-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre Frans 23-03-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 1984 portant exécution des articles 8 et 9 de l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire Frans 23-03-1988