12 April 1988

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. Frans 12-04-1988
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant les primes d'équipes et de nuit dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries Frans 12-04-1988
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Nizoral, shampooing - 2 %, de la prescription médicale Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du notariat, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 avril 1987 et 12 mai 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, portant modification de la convention collective de travail du 3 mars 1986 conclue au sein de la même sous-commission paritaire, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 12-04-1988
ARRETE MINISTERIEL relatif au statut des sous-officiers de réserve Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1987, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, remplaçant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'application du règlement en matière de chômage partiel Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 19 octobre 1983 de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la décision du 29 juillet 1964 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant la prime pour l'année 1987 Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, octroyant une prime de fin d'année Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 21 avril 1981, instituant un fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant ses statuts Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'accompagnement social Frans 12-04-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 3 avril 1987, ratifiée au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière le 5 mai 1987, octroyant la prépension conventionnelle Frans 12-04-1988