29 Juli 1988

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43 van 2 mei 1988, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, houdende wijziging en coordinatie van de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 21 van 15 mei 1975 en nr. 23 van 25 juli 1975 betreffende de waarborg van een gemiddeld minimum maandinkomen Nederlands 29-07-1988
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 22 december 1987, gesloten in het Paritair Subcomite voor de handel in brandstoffen van Oost-Vlaanderen, tot wijziging van de statuten van het Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen Nederlands 29-07-1988
ARRETE MINISTERIEL n° 466 portant agréation et retrait d'agréation de personnes physiques et morales en exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, fixant des barèmes minimums Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant l'octroi d'un avantage social Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL modifiant et remplaçant, en ce qui concerne l'article 8-2°, l'arrêté royal n° 25600 du 29 mars 1988 fixant, pour les concours de l'année 1987, le nombre de sous-officiers de carrière autorisés à passer dans le cadre des officiers de complément Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de commerce de combustibles Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective du travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail des 14 mars et 27 décembre 1973, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Fonds spécial des industries graphiques et des journaux et en fixant les statuts Frans 29-07-1988
Arrêté royal déterminant le montant des jetons de présence qui peuvent être alloués au président, au vice-président et aux membres de la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation pour les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution pendant la période du 1er avril 1988 au 31 décembre 1988 de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l'indice des prix à la consommation Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 33bis du 2 mai 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, portant modification de la convention collective de travail n° 33 du 28 février 1978 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen aux mineurs d'âge occupés à des activités ou dans des secteurs ne dépendant pas d'une commission paritaire ou dépendant d'une commission paritaire non constituée Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1988 inclus, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Société nationale du Logement, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 janvier 1981 instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé Caisse de retraite supplémentaire et en fixant les statuts Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1987 accordant à la S.A. Molnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1987 accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires Frans 29-07-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1987 déterminant les prix maxima de certains pains Frans 29-07-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19bis du 7 juin 1988, conclue au sein du Conseil national du travail, modifiant la convention collective de travail n° 19 du 26 mars 1975 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des travailleurs Frans 29-07-1988