03 Augustus 1988

Titel Taal Datum
WET tot wijziging van de wet van 23 september 1985 betreffende het gebruik van het Duits in gerechtszaken en betreffende de rechterlijke organisatie Nederlands 03-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément et subventionnement de la " Stichting Vlaamse Schoolsport " Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant une partie du crédit de l'article 33.40.02 de la section 42, titre Ier, à l'article 43.01.02 de la même section et du même titre du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988 Frans 03-08-1988
LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1987 Frans 03-08-1988
LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1986 Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation du directeur du Centre de formation permanente <annulé par l'arrêt n° 34357 du 13 mars 1990 de la IVe Chambre du Conseil d'Etat; voir M.B. 08-08-1990, p. 15498> Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1981 relatif au Fonds phytopharmaceutique Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 octobre 1987 fixant la procédure relative à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés par des pouvoirs régionaux et locaux ou par des personnes morales assimilées ou à leur initiative Frans 03-08-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant abrogation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 décembre 1984 portant exécution de l'article 10 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 03-08-1988
Arrêté royal établissant le règlement spécial relatif à la gestion du Fonds de la santé et de la production des animaux. Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1988 Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit Frans 03-08-1988
LOI modifiant et complétant la législation relative aux pensions et rentes des victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et de leurs ayants droit Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1975 déterminant le cadre du personnel des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la cour militaire Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL modifiant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive, établi par l'arrêté royal du 28 décembre 1950 Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 décembre 1987 fixant les conditions d'agrément, le fonctionnement et les modalités de subventionnement des services d'aide à domicile de handicapés Frans 03-08-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création du Centre culturel à Jezus-Eik, sous la dénomination " De Bosuil " Frans 03-08-1988
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Eupen Frans 03-08-1988