21 September 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs concernant la formation sociale et information des ouvriers et ouvrières Frans 21-09-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL portant application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970 à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 21-09-1988
Arrêté royal désignant, en ce qui concerne l'organisation commune du marché viti-vinicole, les dispositions des règlements CEE dont l'infraction est sanctionnée. Frans 21-09-1988
Arrêté royal relatif aux prescriptions et obligations de consultation et d'information à respecter lors de l'exécution de travaux à proximité d'installations de transport de produits gazeux et autres par canalisations. Frans 21-09-1988
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises qui effectuent l'imprégnation du bois pour compte de tiers et qui ressortissent à la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 21-09-1988
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires, les primes et la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières des pâtisseries artisanales, des glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 21-09-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 10 octobre 1986 déterminant pour l'année 1986 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988 Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 21-09-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon dérogeant pour l'année 1987 à l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988 Frans 21-09-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale Frans 21-09-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 21-09-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements liés aux grades particuliers de la Société flamande d'Epuration des Eaux Frans 21-09-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition d'un Conseil supérieur flamand du Logement Frans 21-09-1988
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au recrutement, à la formation et aux grades du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. Frans 21-09-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 octobre 1987 déterminant pour l'année 1987 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne pour les années 1983 à 1988 Frans 21-09-1988