05 Oktober 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 1980, concernant le statut des délégations syndicales Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 18 janvier 1988 fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée Frans 05-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand concernant les avances sans intérêts consenties pour la réalisation d'études portant sur le marché extérieur et la formulation de conseils de gestion relatifs aux aspects internationaux de la stratégie des entreprises. Frans 05-10-1988
Arrêté royal portant exécution de l'article 49, § 6, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. Frans 05-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL précisant les Instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation, ayant le néerlandais comme langue d'enseignement Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er septembre 1988 au 30 juin 1989 une dérogation en vue du recrutement de chômeurs mis au travail dans l'enseignement de l'Etat, en application de l'article 78 de la loi-programme du 2 juillet 1981 Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant les statuts du Fonds commun pour favoriser le progrès social dans les secteurs de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 août 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'apprentissage industriel Frans 05-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création et réglant le fonctionnement des commissions provinciales de coordination en matière d'hydraulique. Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1961 concernant l'octroi des titres de candidat-traducteur, licencié-traducteur et licencié-interprète par l'Institut supérieur de Commerce de l'Etat à Anvers Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais Frans 05-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 septembre 1987 portant composition du Conseil supérieur des bibliothèques publiques Frans 05-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 19 mai 1982 concernant la carte de travail et le rapport de route dans la batellerie Frans 05-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant la loi sur la chasse du 28 février 1882 pour la Région flamande Frans 05-10-1988