12 Oktober 1988

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur. Frans 12-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand portant création, composition et fonctionnement de la commission instituée par l'article 24 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse. Frans 12-10-1988
Arrêté royal relatif à l'exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1986 autorisant les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants à accéder au Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification. Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 décembre 1987 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989 Frans 12-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand organisant dans certains organismes d'intérêt public relevant de l'autorité ou du contrôle de l'Exécutif flamand, les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. Frans 12-10-1988
Arrêté ministériel fixant les mesures de contrôles à l'exportation de volaille abattue. Frans 12-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées autres que les eaux usées domestiques provenant des entreprises. Frans 12-10-1988
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les modalités relatives à la création d'un Fonds de réserve pour la Société publique des déchets pour la Région flamande. Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929, Académie royale et Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers _ Caisse du Musée des Académiciens Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1985 fixant les conditions d'intervention de la Communauté flamande dans les frais de régime des enfants souffrant d'affections congénitales du métabolisme, notamment la phénylcétonurie Frans 12-10-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand portant les modalités concernant la constitution d'un fonds de réserve auprès de la Société publique des Déchets pour la Région flamande Frans 12-10-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1987 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments Frans 12-10-1988