14 Oktober 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant les statuts du Fonds pour la navigation rhénane et intérieure Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977 concernant le statut des délégations syndicales Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux primes d'équipes Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la ganterie portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrête royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969 Frans 14-10-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des routes et de la Régie des bâtiments Frans 14-10-1988
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 14 juin 1978 fixant les modalités d'octroi prévues à l'article 4bis de l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les réglés communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 14-10-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins medico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans les institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, indemnités et conditions de travail pour les entreprises s'occupant du remorquage, du poussage ou du halage de navires de mer sur les eaux intérieures Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la formation professionnelle des employés Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 fixant, pour les entreprises du secteur du matériel de chemin de fer ressortissant a la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 11 juillet 1975, fixant le statut des délégations syndicales Frans 14-10-1988
Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et " shops " s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 14-10-1988
Arrêté ministériel portant des modalités d'exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 juillet 1988 relatif à l'encouragement de l'activité familiale des services de soins à domicile. Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 167 du 30 décembre 1982 relatif au financement des institutions universitaires Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales, pâtisseries artisanales, glaciers et confiseurs artisanaux et des salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale Frans 14-10-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques portant exécution de la convention collective de travail du 29 janvier 1969, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la liaison des salaires et indemnités à l'indice des prix à la consommation, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 27 mai 1969, modifiée par la convention collective de travail du 27 juin 1969, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 22 octobre 1969 Frans 14-10-1988
REGLEMENT 3322/88/CEE du Conseil du 14 octobre 1988 relatif à certains chlorofluorocarbones et halons qui appauvrissent la couche d'ozone Frans 14-10-1988