30 November 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987, prorogé par l'arrêté royal du 1er mars 1988, organisant un enseignement secondaire expérimental de promotion sociale selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire Frans 30-11-1988
ARRETE MINISTERIEL portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction Frans 30-11-1988
ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987 Frans 30-11-1988
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de novembre 1988 Frans 30-11-1988
Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande]. <DCFL 1990-07-31/56, art. 1>. Frans 30-11-1988
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 8, # 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 relatif aux conditions d'octroi de subventions pour le logement de sans-abri ou de personnes mal logées Frans 30-11-1988
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des Services du secrétaire général, de l'administration des transports et de l'administration de l'aéronautique du Ministère des Communications Frans 30-11-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1982 portant le statut pécuniaire des militaires des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 30-11-1988
Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, notamment les matches de football, signée à Strasbourg le 19 août 1985. Frans 30-11-1988
Décret [instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande]. <DCFL 1990-07-31/57, art. 2> Frans 30-11-1988
CIRCULAIRE. _ Indemnité pour prestations dominicales Frans 30-11-1988
DECRET modifiant et complétant le Code du logement Frans 30-11-1988
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale Frans 30-11-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie Frans 30-11-1988
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de novembre 1988 Frans 30-11-1988
ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel du service d'inspection du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat, dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande Frans 30-11-1988