08 December 1988

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. Frans 08-12-1988
CONVENTION sur la délivrance de Brevets européens, Règlement d'exécution et quatre Protocoles, faits à Munich le 5 octobre 1973. _ DECISION du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des Brevets du 8 décembre 1988, modifiant les règles 17, 37, 58, 85bis et 85ter du Règlement d'exécution de la Convention sur le Brevet européen Frans 08-12-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté du 15 septembre 1988 déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée à la S.R.W.L. à charge du budget de la Région wallonne Frans 08-12-1988
CIRCULAIRE. _ Convention collective de travail pour le personnel des services publics _ période 1987-1988 Frans 08-12-1988
ARRETE MINISTERIEL portant application de la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux et de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Frans 08-12-1988
ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public Frans 08-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 77 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 08-12-1988
Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures. Frans 08-12-1988
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant certaines fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de carrière. Frans 08-12-1988
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences Frans 08-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen Frans 08-12-1988
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de nouveaux timbres fiscaux adhésifs Frans 08-12-1988