09 December 1988

Titel	Taal	Datum
Convention collective de travail du 9 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail pour les membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers	Frans	09-12-1988
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Fluogel-1 %, gel dentaire, de la prescription médicale	Frans	09-12-1988
ARRETE MINISTERIEL exonérant la spécialité Motilium, suppositoires pour adultes, de la prescription médicale	Frans	09-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 13 décembre 1983 portant exécution des articles 13, # 2 et 14, # 4 de la loi du 30 juin 1983 complétant la législation relative aux pensions et rentes allouées aux victimes de la guerre	Frans	09-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1973, adaptée le 11 mai 1987, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le statut de la délégation syndicale du personnel ouvrier	Frans	09-12-1988
ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus, modifie par le décret du 5 décembre 1988	Frans	09-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1987, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986	Frans	09-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1988 et les années suivantes	Frans	09-12-1988