14 December 1988

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 14-12-1988
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage et insérant un article 77quater dans le même arrêté Frans 14-12-1988
ARRETE ROYAL portant nomination des membres des commissions provinciales d'enregistrement créées en exécution des articles 299bis du Code des impôts sur les revenus et 30bis de la loi du 27 juin 1969 revissant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 14-12-1988
Arrêté de L'Exécutif flamand adaptant les délais pour mettre fin au contrat liant le sportif non rémunéré et l'association sportive. Frans 14-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 juillet 1988 fixant la date de l'entrée en vigueur du secret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse Frans 14-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 14-12-1988
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 14-12-1988
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1987, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la promotion de l'emploi et fixant les conditions de travail et de rémunération des employés Frans 14-12-1988
DIRECTIVE 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE Frans 14-12-1988
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande et modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981, autorisant la détention d'oiseaux et un approvisionnement temporaire d'oiseaux en application de l'arrêté royal du 9 septembre 1981, relatif à la protection des oiseaux dans la Région flamande Frans 14-12-1988