19 December 1988

Titel Taal Datum
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 19-12-1988
Arrêté de l'Exécutif portant attribution des tâches de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi. Frans 19-12-1988
Décret portant organisation de la formation professionnelle. Frans 19-12-1988
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant. Frans 19-12-1988
Arrêté ministériel déterminant les modalités du test de lecture visé à l'article 28, § 2, de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Frans 19-12-1988
Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. Frans 19-12-1988
Arrêté de l'Exécutif relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base [dans les classes moyennes.] <Traduction> <ACG 1992-11-27/36, art. 1, 003; Frans 19-12-1988
Premier protocole concernant l'interprétation par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, et Déclarations communes, fait à Bruxelles le 19 décembre 1988. Frans 19-12-1988
Deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, fait à Bruxelles le 19 décembre 1988. Frans 19-12-1988
Convention collective de travail du 19 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton Frans 19-12-1988
ARRETE MINISTERIEL portant réorganisation des services postaux Frans 19-12-1988
ARRETE ROYAL portant agrément de laboratoires en application de l'article 7 de la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction Frans 19-12-1988
Décret spécial relatif au Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. Frans 19-12-1988
ARRETE de l'Exécutif portant exécution du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur Frans 19-12-1988