13 Januari 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant application de l'article 5, # 2 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionne et les échelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat Frans 13-01-1989
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1988 Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL. <Voir version neerlandaise> Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL approuvant le tarif des droits à percevoir par la société anonyme " Maatschappij van de Brugse Zeevaartinrichtingen " dans le complexe portuaire de Bruges-Zeebrugge Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 septembre 1974 portant le règlement complémentaire du personnel du port autonome de Liège Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL accordant pour la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1989, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique centrale Frans 13-01-1989
Arrêté royal fixant au 1er juillet 1988 et au 1er janvier 1990 les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat. Frans 13-01-1989
Arrêté royal fixant les limites de la région portuaire du territoire de la rive gauche de l'Escaut à la hauteur d'Anvers. Frans 13-01-1989
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés. Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1987 fixant les cadres organiques du Ministère des Travaux publics, du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et les cadres transitoires du Fonds des Routes Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1978 portant le règlement du personnel de l'Office de la navigation Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1978 portant le règlement complémentaire du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1981 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Office de la Navigation Frans 13-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1974 portant le règlement complémentaire du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'article 261 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 13-01-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Frans 13-01-1989