16 Januari 1989

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant suppression de certains bureaux des postes ambulants Frans 16-01-1989
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1982 concernant l'accueil et la formation des agents de l'Etat Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, prorogeant des accords sur l'emploi, règlement des conséquences financières pour les prépensionnés et modification des statuts du Fonds pour l'industrie diamantaire Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989 Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation syndicale Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Frans 16-01-1989
Loi spéciale relative au financement des Communautés et des Régions. Frans 16-01-1989
Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 16-01-1989
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1989 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 16-01-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1974 organisant les cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL. _ Gouvernement. _ Modifications Frans 16-01-1989
Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage. Frans 16-01-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 16-01-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les subventions pour 1988 dans les centres d'accueil, maisons maternelles et pouponnières, ainsi que dans les centres de vacances agrées par l'Office de la Naissance et de l'Enfance Frans 16-01-1989