01 Februari 1989

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 september 1980 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische verstrekkingen Nederlands 01-02-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société terrienne flamande Frans 01-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légumes Frans 01-02-1989
AVIS de dépôt de convention collective de travail Frans 01-02-1989
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 01-02-1989
Arrêté royal a) fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de cause économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1988 fixant une indemnité complémentaire de chômage conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres. Frans 01-02-1989
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. Frans 01-02-1989
Arrêté royal fixant le nombre de lits maximal dans des services pour des soins néonatals intensifs. Frans 01-02-1989
Arrêté ministériel déterminant les prix maxima de certains pains. Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat De Oudsberg" Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Rodebos en Laanvallei" Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Stroperbos" Frans 01-02-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche I Frans 01-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du Fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales Frans 01-02-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant établissement du siège social de la Société flamande de logement. Frans 01-02-1989
Arrêté royal déterminant les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le coût des prothèses dentaires pour les invalides de guerre et assimilés, et les orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Arkenbos" Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Hannecartbos" Frans 01-02-1989
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "staatsnatuurreservaat Het Walenbos" Frans 01-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1988 Frans 01-02-1989