16 Februari 1989

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1988 Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 août 1985 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, complétant la convention collective de travail du 18 mars 1987 portant exécution de l'accord interprofessionnel du 7 novembre 1986 Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et des industries connexes, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Frans 16-02-1989
Arrêté royal approuvant le fascicule onze de la Pharmacopée européenne, deuxième édition. Frans 16-02-1989
Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la leucose bovine. Frans 16-02-1989
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1986 accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 16-02-1989
LOI contenant le budget du Ministère des Communications pour l'année budgétaire 1988 Frans 16-02-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux Frans 16-02-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant délégation au Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions pour l'agrément des personnes physiques et morales chargées d'effectuer les études d'incidences sur l'environnement en Région wallonne. Frans 16-02-1989
LOI contenant le budget du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement de l'année budgétaire 1988 Frans 16-02-1989
convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, modifiant la convention collective de travail des 14 avril 1986 et 26 janvier 1988, conclue au sein de la même sous-commission paritaire, portant coordination des décisions et des conventions collectives de travail concernant les statuts du Fonds de sécurité d'existence dénommé Fonds de paix sociale des carrières de kaolin et de sable du sud de la Belgique Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses au Fonds des routes Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL fixant des modes d'accès particuliers pour certains grades au Fonds des maladies professionnelles Frans 16-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 16-02-1989