20 Februari 1989

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant exécution de l'article 148 de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 20-02-1989
Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail. Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Bruges Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mecanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif d'Ypres Frans 20-02-1989
CIRCULAIRE portant modification des instructions générales du 6 juin 1962 concernant les certificats de bonnes conduite, vie et moeurs Frans 20-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Frans 20-02-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1985 relatif aux conditions de nomination aux grades d'ingénieur et d'ingénieur-architecte à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 20-02-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat Frans 20-02-1989
Convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Bruges Frans 20-02-1989