06 Maart 1989

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1981 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers et désignant les fonctionnaires, les autorités communales et les autorités de police délégués Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1988 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL déterminant le groupe linguistique dont font partie le gouverneur et le vice-gouverneur de la province de Brabant en leur qualité de membres du collège des gouverneurs de province visé à l'article 131bis de la loi provinciale Frans 06-03-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création d'une Commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du Palais des Beaux-Arts Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL n° 471 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant des ventes à tempérament et leur financement Frans 06-03-1989
Arrêté ministériel fixant certaines modalités d'application de l'arrêté royal du 6 février 1989 relatif à la perception d'une cotisation sur les primes d'assurance en cas d'hospitalisation. Frans 06-03-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et membres du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du contentieux judiciaire du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Conseil économique régional pour le Brabant pour couvrir les frais de fonctionnement de l'année 1988 Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 décembre 1988 de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1989 Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1985 nommant les membres et le secrétaire du Comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique Frans 06-03-1989
ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 1989 Frans 06-03-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant le montant du jeton de présence et des indemnités alloués aux présidents, présidents suppléants, membres et membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 20bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 06-03-1989