08 Maart 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le perfectionnement des connaissances économiques, sociales et techniques des représentants des ouvriers et ouvrières dans l'industrie des légumes Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie des conserves de légumes Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 08-03-1989
DECRET portant ajustement du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1988 Frans 08-03-1989
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives aviculture et petit élevage et fruits et légumes, constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 08-03-1989
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 08-03-1989
Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement. Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, prorogeant la convention collective de travail des 27 mai et 29 juin 1987, concernant la prépension Frans 08-03-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant la sécurité d'existence Frans 08-03-1989