20 Maart 1989

Titel Taal Datum
Arrêté royal déterminant la date et les modalités de versement aux Régions des avances trimestrielles et du solde restant dû de l'intervention financière visée à l'article 6, § 1er, IX, 2°, 2e alinéa de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 20-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat Frans 20-03-1989
CIRCULAIRE. _ Interruption de carrière dans les services publics provinciaux et locaux. _ Complément à la circulaire du 5 mai 1988 Frans 20-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 20-03-1989
REGLEMENT 729/89/CEE du Conseil du 20 mars 1989 portant règles générales du régime particulier applicable aux petits producteurs dans le cadre du régime de coresponsabilité dans le secteur des céréales Frans 20-03-1989
REGLEMENT 714/89/CEE de la Commission du 20 mars 1989 portant modalités d'application du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine Frans 20-03-1989