22 Maart 1989

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 1986 relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut du président du Conseil national du Travail Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale Frans 22-03-1989
CIRCULAIRE relative à la mise au travail de chômeurs dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité et des cartes de sécurité sociale Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés Frans 22-03-1989
LOI modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits Frans 22-03-1989
DECRET portant modification du décret du 20 mars 1984 fixant la procédure d'enquête Frans 22-03-1989
Convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, concernant l'affectation de la cotisation de 0,18 p.c. au Fonds pour l'emploi Frans 22-03-1989
ARRETE ministériel fixant la quote-part de ses emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1989 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation de logements fonctionnellement inadaptés Frans 22-03-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs Frans 22-03-1989
DECRET portant modification de l'article 2 du décret du 20 mars 1984 fixant la procédure d'enquête Frans 22-03-1989
CIRCULAIRE relative aux chômeurs mis au travail dans les communes pour la délivrance des cartes d'identité et des cartes de sécurité sociale Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Centre d'Informatique, de Gestion et de Recherche " a.s.b.l., en abrégé : " C.I.G.E.R. ", pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques Frans 22-03-1989
ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations capitatives dûes dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 22-03-1989
Convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique Frans 22-03-1989