27 April 1989

Titel Taal Datum
Convention entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale, signée à Tunis, le 27 avril 1989. Frans 27-04-1989
Décret de décentralisation et de participation modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme. Frans 27-04-1989
ARRETE MINISTERIEL désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs pour le Parlement européen ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter, respectivement à Aubel et à Heuvelland Frans 27-04-1989
REGLEMENT 1102/89/CEE de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du règlement n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure Frans 27-04-1989
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 27-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant fixation du cadre organique de la Société wallonne des Distributions d'Eau Frans 27-04-1989
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 - Partie Ministère de la Région wallonne Frans 27-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail Frans 27-04-1989
DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989. - Partie Dotation Frans 27-04-1989
DECRET ajustant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1989 Frans 27-04-1989
DIRECTIVE 89/321/CEE de la Commission du 27 avril 1989 modifiant pour la deuxième fois les annexes de la directive 77/96/CEE du Conseil relative à la recherche de trichines lors des importations, en provenance des pays tiers, de viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine Frans 27-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon rapportant l'arrêté royal du 9 mars 1988 confiant au Port autonome de Namur la gestion des terrains de Beez à Namur Frans 27-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 37/3, 37/4, 37/7 et 38/1 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Peruwelz Frans 27-04-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/6, 71/7 du plan de secteur du Sud-Luxembourg et abrogeant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 Frans 27-04-1989
REGLEMENT 1191/89/CEE du Conseil du 27 avril 1989 dérogeant au Règlement 797/85/CEE en ce qui concerne certaines aides à l'investissement dans le secteur de la production porcine Frans 27-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant certaines armes à feu à un ou plusieurs canons lisses dans la catégorie des armes de défense et l'arrêté royal du 29 décembre 1988 classant les armes à feu longues munies d'une poignée ou de certaines crosses dans la catégorie des armes de défense Frans 27-04-1989
REGLEMENT 1101/89/CEE du Conseil du 27 avril 1989 relatif a l'assainissement structurel dans la navigation intérieure Frans 27-04-1989
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de sole dans la zone c.i.e.m. VIIa Frans 27-04-1989